L’essentiel
- 20 000 $
- Le cautionnement d’une entreprise spécialisée. 40 000 $ pour un entrepreneur général.
- 12 mois
- Pour découvrir une malfaçon couverte, après la fin des travaux.
- 3 ans
- Pour réclamer, à partir du moment où vous constatez le problème.
- 10 jours
- Pour annuler certains contrats signés chez vous.
Jusqu’à 20 000 $ si les travaux tournent mal
Une entreprise qui a une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour vos travaux doit avoir un cautionnement : 20 000 $ pour une entreprise spécialisée, comme un électricien ou un plombier, et 40 000 $ pour un entrepreneur général. Cet argent sert à rembourser ses clients. Quand une entreprise vous appelle par nous, vous voyez sa licence dans Mes demandes.
| Situation | Couvert? |
|---|---|
| Un acompte versé pour des travaux jamais faits | Oui |
| Des travaux laissés inachevés | Oui |
| Des malfaçons découvertes dans les 12 mois suivant la fin des travaux | Oui |
| Les retards | Non |
| Les frais d’avocat | Non |
| Les dommages moraux | Non |
| Une maison ou un condo neuf (un autre plan de garantie s’applique) | Non |
Pour réclamer
Parlez d’abord à l’entreprise
La RBQ vous demande d’essayer de régler le problème avec elle en premier.
Rassemblez vos papiers
Le contrat, vos paiements et la date où vous avez vu le problème. Le nom et le numéro de licence sur le contrat doivent être les mêmes que sur la licence.
Faites la réclamation à la RBQ
En ligne, dans les 3 ans. Même si l’entreprise a fermé ou fait faillite.
Ça pourrait bientôt changer
Un projet de règlement publié en février 2026 ferait passer le cautionnement à 30 000 $ (60 000 $ pour un entrepreneur général) et le délai pour découvrir une malfaçon à 5 ans. Nous mettrons cette page à jour dès qu’il sera adopté.
Vérifiez la licence avant de signer
C’est gratuit et ça prend une minute. Le cautionnement ne vous protège que si l’entreprise avait une licence valide quand vous avez signé.
Le nom et le numéro de licence sur votre contrat doivent être les mêmes que dans le registre.
Demandez tout par écrit
Une soumission écrite vous permet de comparer, et un contrat écrit vous protège si quelque chose arrive. Une bonne soumission indique :
- Les travaux et le matériel
- Le prix avant taxes
- Le taux horaire pour les travaux en plus
- La durée approximative
- Les frais de déplacement, s’il y en a
Annuler un contrat signé chez vous
Tout dépend du type de travaux. Le délai commence quand vous recevez votre copie du contrat.
| Contrat signé chez vous pour | Pour annuler |
|---|---|
| Des portes ou des fenêtres | 10 jours |
| De l’isolation | 10 jours |
| La toiture ou le revêtement extérieur | 10 jours |
| De l’électricité ou de la plomberie | Aucun délai prévu |
Pour un électricien ou un plombier, souvent seul un tribunal peut annuler le contrat. Prenez le temps de le lire avant de signer.
À qui vous adresser
- L’entrepriseToujours en premier, par écrit si possible.
- Régie du bâtiment du Québec (RBQ)Licence, cautionnement et réclamation. 1 800 361-0761
- Office de la protection du consommateurVotre contrat, son annulation et vos recours.
- CMEQ ou CMMTQUne plainte contre un électricien, un plombier ou une entreprise de chauffage membre.
Sources
- RBQ, Cautionnement (foire aux questions)
- RBQ, Effectuer une réclamation au cautionnement
- RBQ, Projets de règlement, 25 février 2026
- Office de la protection du consommateur, Annulation de travaux de rénovation
- Office de la protection du consommateur, Plomberie et électricité : annulation
- CMEQ, Faire appel à un entrepreneur électricien
Information générale, pas un avis juridique.
Ici, aucune entreprise ne peut payer sa place
Seulement des entreprises qui font du bon travail et que vos voisins recommandent. C’est gratuit.
Décrire mes travaux